Relancer l’organisation des classes de découverte · relancer l’organisation des classes de découverte
Amendement n° 36 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« les voies et moyens d’une modalité d’ »,
les mots :
« la possibilité d’une ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.