Relancer l’organisation des classes de découverte · relancer l’organisation des classes de découverte
Amendement n° 26 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le présent amendement vise à diminuer le nombre de nuitées à partir duquel l’indemnisation peut être perçue par les enseignants des écoles primaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.