Relancer l’organisation des classes de découverte · relancer l’organisation des classes de découverte
Amendement n° 42 Adopté
Mme Émilie Bonnivard LR· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· sort le 1 février 2024sous-amendement à l'amendement n° 10
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2 substituer aux mots
« , notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements »
les mots :
« sociale des écoles ».
Exposé sommaire
Le sous-amendement vise à insérer un critère de situation sociale des écoles, au regard de l'indice de positionnement social (IPS) existant pour les écoles. Cet IPS devra être pris en compte pour calibrer le montant de l'aide apportée à l'école organisatrice du voyage scolaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.