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Relancer l’organisation des classes de découverte · relancer l’organisation des classes de découverte

Amendement n° 48 (Rect) (rect. 1) Rejeté

Mme Émilie Bonnivard LR· Séance publique· déposé le 31 janvier 2024· sort le 1 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :   « I bis . – Une indemnité spécifique est attribuée aux enseignants des écoles maternelles qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement d’un voyage scolaire d’une durée d’une nuitée, dans des conditions précisées par voie réglementaire. Cette indemnité n’est pas cumulable avec celle prévue au I du présent article. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose le versement d'une indemnité spécifique pour les voyages scolaires à partir d'une nuitée pour les enseignants des écoles maternelles. Cet amendement vise donc à reconnaître et encourager le développement des classes de découvertes en maternelle, où il peut être difficile de partir plus d’une nuitée. Cette indemnité ne peut être cumulée avec l’indemnité sous forme de part de pacte prévue pour les séjours longs.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.