Relancer l’organisation des classes de découverte · relancer l’organisation des classes de découverte
Amendement n° 34 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer le mot :
« compétentes ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.