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Amendement n° 41 Rejeté

Mme Marie Pochon ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2023· sort le 1 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « des établissements du secteur public ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à diriger le fonds d’aide aux voyages scolaires vers les établissements publics. Les établissements publics connaissent d’immenses difficultés à financer des projets de voyages scolaires, et bénéficient de moins de financements que le secteur privé. D’après l’Observatoire des inégalités, depuis plus de 20 ans, les études sociologiques et statistiques démontrent une augmentation de l’écart de la composition sociale entre les élèves allant à l’école publique et les élèves allant à l’école privée, un phénomène qui s’accentue lorsqu’un établissement public se retrouve en concurrence avec un établissement privé. En outre, les établissements privés sont déjà financés à 73% par l’Etat, et accueillent des populations plutôt favorisés, voire qui pratiquent une forme d’évitement des établissements publics, quand ces derniers et en particuliers ceux classés éducation prioritaire, accueillent des élèves moins favorisés. Afin de prendre en compte ces inégalités et de favoriser les voyages scolaires dans les établissements publics, cet amendement propose que le fonds d’aide aux voyages scolaires soit dirigé vers les établissements publics.

Cosignataires

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.