Relancer l’organisation des classes de découverte · relancer l’organisation des classes de découverte
Amendement n° 24 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement vise à accorder l’aide financée par le fonds national d’aide au départ en voyages scolaires aux écoles primaires pour les voyages scolaires d’une durée de deux nuitées au moins, et non de trois nuitées au moins. Sans cela, les voyages scolaires plus courts, qui peuvent être privilégiés pour les élèves des plus petites classes, se retrouvent exclus de cette aide.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.