Relancer l’organisation des classes de découverte · relancer l’organisation des classes de découverte
Amendement n° 20 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quinquies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq »
Exposé sommaire
La production d'un rapport tous les deux ans sur un sujet d'importance relativement secondaire est excessif. Il est n'est pas judicieux de surcharger le travail du Gouvernement sur des questions accessoires. Un rapport tous les cinq ans est largement suffisant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.