Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 790 séance | 23/03/2023 | Christine Le Nabour RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 17 Au début de l’alinéa 4, substituer à la date :
« 15 juillet 2024 »
la date :
« 15 juin 2024 ». | Adopté |
| 789 séance | 22/03/2023 | Éric Bothorel RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À l’alinéa 2, après le mot :
« soit »
insérer le mot :
« prioritairement » | Adoptéscrutin public |
| 788 séance | 22/03/2023 | Julien Rancoule RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 3 À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une formation aux premiers secours »
les mots :
« la formation « Gestes qui sauvent » » | Rejeté |
| 787 séance | 22/03/2023 | Julien Rancoule RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 3 À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une formation aux premiers secours »
les mots :
« la formation Prévention et secours civiques de niveau 1 » | Rejeté |
| 786 séance | 20/03/2023 | Philippe Latombe DEM | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 6 Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les systèmes mentionnés au premier alinéa peuvent permettre la captation et l’enregistrement du son dans des conditions fixées par décret pris après avis de la Commi | Retiré |
| 785 séance | 16/03/2023 | Émilie Chandler RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 784 séance | 16/03/2023 | Émilie Chandler RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Conformément à l’article L. 1112‑4 du code des transports, le coût d’une course de taxi accessible ne doit pas être supérieur au coût d’un titre de transport public non accessible. » | Rejeté |
| 783 séance | 16/03/2023 | Émilie Chandler RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 11 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 782 séance | 16/03/2023 | Émilie Chandler RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À l’alinéa 3, après le mot :
« approprié »,
insérer les mots :
« , adapté et accessible à toute personne en situation de handicap ». | Non soutenu |
| 781 séance | 16/03/2023 | Émilie Chandler RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, ajouter les mots :
« En lien avec les référents handicaps, dont les missions, compétences et modalités de désignation sont fixées par décret, » | Non soutenu |
| 780 séance | 16/03/2023 | Émilie Chandler RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 779 séance | 16/03/2023 | Émilie Chandler RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, ajouter les mots :
« Comme toutes les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens, ». | Non soutenu |
| 778 séance | 16/03/2023 | Émilie Chandler RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 777 séance | 16/03/2023 | Émilie Chandler RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« sensibilisées »,
le mot :
« formées ». | Non soutenu |
| 776 séance | 16/03/2023 | José Gonzalez RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 8 À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er octobre 2024 »
la date :
« 11 août 2024 ». | Sans sort Retiré |
| 775 séance | 16/03/2023 | José Gonzalez RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« objet »,
le mot :
« finalité ». | Sans sort Retiré |
| 774 séance | 16/03/2023 | Guillaume Gouffier Valente RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 Aux fins de contribuer, pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à l’accessibilité des pistes cyclables, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes qui organisent un service public de location de bicyclettes dans les conditi | Adopté |
| 773 séance | 16/03/2023 | José Gonzalez RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 6 I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« vidéoprotection »
insérer les mots :
« permettant également la captation et l’enregistrement du son »
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 9. | Rejeté |
| 772 séance | 16/03/2023 | José Gonzalez RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 6 Supprimer l'alinéa 11. | Rejetéscrutin public |
| 771 séance | 16/03/2023 | José Gonzalez RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 11 I. – Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2024, »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après le terme de l’expérimentation, un rapport d’évaluation | Rejeté |
| 770 séance | 16/03/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 14 Après la première phrase de l'alinéa 11, insérer la phrase suivante : « Le choix de l’emplacement, de la taille et de la nature de ces affichages publicitaires doit veiller à limiter au maximum la pollution visuelle et lumineuse dans l’espace public et à tenir compte du respect des perspectives patr | Non soutenu |
| 769 séance | 16/03/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 14 I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Le choix de l’emplacement, de la taille et de la nature de ces affichages publicitaires doit veiller à limiter au maximum la pollution visuelle et lumineuse dans l’espace public et à tenir compte du respect des perspectives patrimoniales des | Non soutenu |
| 768 séance | 16/03/2023 | Clara Chassaniol RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 19 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024 remet au Gouvernement un rapport dressant un état des lieux exhaustif des recrutements des agents de la sécurité privée dans le cadre des jeux Olympi | Rejeté |
| 767 séance | 16/03/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 14 A Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport établit également un bilan des retombées touristiques et en termes d’image, à Paris et en Ile-de-France ainsi qu’à l’échelle du territoire national. Par ailleurs, il évalue la manière dont le fonctionnement, la fréquentation et le budget des | Non soutenu |
| 766 séance | 16/03/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 17 À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« vingt ». | Rejeté |
| 765 séance | 16/03/2023 | Servane Hugues RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 19 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du décret n° 2022‑809 du 14 mai 2022 relatif à l’aide à l’acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant.
Ce rapport présen | Non soutenu |
| 764 séance | 16/03/2023 | Servane Hugues RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 I. – Aux fins de contribuer à l’accessibilité des transports et pour toute la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les véhicules de transport de personnes équipés pour être accessibles aux personnes en fauteuil roulant peuvent assurer la prise en charge et la dépose de ces passagers, | Retiré |
| 763 séance | 16/03/2023 | Servane Hugues RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 I. – Aux fins de contribuer à l’accessibilité des transports et pour toute la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les véhicules transportant des personnes à mobilité réduite peuvent assurer la prise en charge et la dépose de passagers porteurs d’une carte mobilité inclusion telle que | Non soutenu |
| 762 séance | 16/03/2023 | Romain Baubry RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 16 À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 10, supprimer la première occurrence des mots :
« prévues au ». | Adopté |
| 761 séance | 16/03/2023 | Servane Hugues RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 Les véhicules personnels des personnes à mobilité réduite détentrices d'une carte mobilité inclusion mentionnée à l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles sont autorisés à stationner dans les zones d’accès prioritaire aux abords immédiats des sites de compétition, des gares et a | Retiré |
| 760 (Rect) séance | 16/03/2023 | Stéphane Mazars RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 4 Le code du sport est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l’article L. 232‑14 est ainsi modifié :
a) À la première phrase, les mots : « à l’article L. 232‑13‑1 » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 3° de l’article L. 232‑13‑1 » ;
b) La seconde phrase est supprimée ;
2° L’article L. 232 | Adoptéscrutin public |
| 759 séance | 16/03/2023 | Vincent Thiébaut HOR | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et prioritairement des véhicules à très faibles émissions tels que définis à l’article L. 318-1 du code la route. » | Non soutenu |
| 758 séance | 16/03/2023 | Aurélien Lopez-Liguori RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Les données utilisées et enregistrées pour le fonctionnement des systèmes d’intelligence artificielle doivent être hébergées sur le territoire de l’Union européenne » | Sans sort Retiré |
| 757 séance | 16/03/2023 | Aurélien Lopez-Liguori RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante :
« Dans ces deux derniers cas, il veille à ce que le tiers qui va développer ou développe cette solution soit une entreprise qui répond à l’ensemble des règles de l’article 19.6 du référentiel d’exigences dit « SecNumCloud » » | Adoptéscrutin public |
| 756 séance | 16/03/2023 | Clara Chassaniol RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 16 À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État “Grand Paris Aménagement” ». | Adopté |
| 755 séance | 16/03/2023 | Guillaume Vuilletet RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 bis Substituer aux mots :
« à mobilité réduite »,
les mots :
« utilisatrices de fauteuil roulant ». | Adopté |
| 754 séance | 16/03/2023 | Guillaume Vuilletet RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« personnes »,
insérer le mot :
« morales ». | Adopté |
| 753 séance | 16/03/2023 | Guillaume Vuilletet RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 16 À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 10, supprimer la première occurrence des mots :
« prévues au ». | Adopté |
| 752 séance | 16/03/2023 | Guillaume Vuilletet RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 16 À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État “Grand Paris Aménagement” ». | Adopté |
| 751 séance | 16/03/2023 | Guillaume Vuilletet RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 13 bis Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Elle ne peut intervenir »
les mots :
« L’obligation prévue au troisième alinéa ne peut être imposée ». | Adopté |
| 750 séance | 16/03/2023 | Guillaume Vuilletet RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 13 bis I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« déjà été »
les mots :
« été définitivement ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« la mesure »
les mots :
« sa mesure au profit de cette peine complémentaire ». | Adopté |
| 749 séance | 16/03/2023 | Guillaume Vuilletet RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 13 bis À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« il lui appartient d’en informer »
les mots :
« elle en informe ». | Adopté |
| 748 séance | 16/03/2023 | Guillaume Vuilletet RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 13 bis À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« a été »
le mot :
« est ». | Adopté |
| 747 (Rect) séance | 16/03/2023 | Guillaume Vuilletet RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 13 I. – Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants :
« 1° A Au premier alinéa de l’article L. 332‑8, les mots : « ou d’introduire sans motif légitime tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132‑75 du code pénal » sont supprimés ;
« 1° B Après le même article, e | Adopté |
| 746 séance | 16/03/2023 | Guillaume Vuilletet RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 13 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – après la même phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « À défaut de mention dans le jugement, la personne est astreinte à répondre aux convocations du service de police ou de gendarmerie le plus proche de son domicile lors des manifestation | Adopté |
| 745 séance | 16/03/2023 | Guillaume Vuilletet RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 10 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« c) À la deuxième phrase, après le mot : « eux, » sont insérés les mots : « du bulletin n° 2 du casier judiciaire et ». | Adopté |
| 744 séance | 16/03/2023 | Guillaume Vuilletet RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« , dans les mêmes délais »
les mots : «
« au même moment ». | Adopté |
| 743 séance | 16/03/2023 | Guillaume Vuilletet RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À l’alinéa 32, après la première occurrence du mot :
« à »
insérer les mots :
« celles prévues pour ». | Adopté |
| 742 séance | 16/03/2023 | Guillaume Vuilletet RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À la seconde phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots :
« sa décision d' »
le mot :
« l' ». | Adopté |
| 741 séance | 16/03/2023 | Guillaume Vuilletet RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À la première phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« territoires concernés »
les mots :
« communes concernées ». | Adopté |