Amendement n° 744 Adopté

M. Guillaume Vuilletet RE· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· sort le 23 mars 2023

En clair

Résumé en cours…

Article 7 · alinéa Alinéa 34

Dispositif

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « , dans les mêmes délais » les mots : « « au même moment ».

Amendement rédactionnel.

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.