Amendement n° 743 Adopté

M. Guillaume Vuilletet RE· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· sort le 23 mars 2023

En clair

Résumé en cours…

Article 7 · alinéa Alinéa 32

Dispositif

À l’alinéa 32, après la première occurrence du mot : « à » insérer les mots : « celles prévues pour ».

Amendement rédactionnel.

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.