Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 742 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À la seconde phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots :
« sa décision d' »
le mot :
« l' ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.