Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 752 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État “Grand Paris Aménagement” ».
Exposé sommaire
La mutualisation des moyens de la SOLIDEO et de GPA n’implique pas de transfert préalable obligatoire de tout ou partie du personnel de la SOLIDEO, comme le prévoit l'alinéa 4 du présent article 16.
Il est donc proposé de supprimer la référence au bénéfice d'un tel transfert à l'alinéa 6.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.