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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Amendement n° 775 Sans sort

M. José Gonzalez RN· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « objet »,  le mot :  « finalité ».

Exposé sommaire

Cet amendement d'appel vise à alerter sur le choix de l'entreprise chargée de la gestion des traitements algorithmiques des vidéos collectées. En effet, compte tenu de la sensibilité des images en question, et du danger d'une potentielle revente de ces données à des fins commerciales. Il serait préférable de confier cette tâche à une société nationale, obéissant aux lois nationales, dans un soucis de préférence nationale, de souveraineté stratégique, et enfin de sécurité des données.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.