Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
407 séance	03/11/2021	Jean-Pierre Vigier LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
406 séance	03/11/2021	Anne-Laure Blin LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 »	Rejeté
405 séance	03/11/2021	Marc Le Fur LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.	Non soutenu
404 séance	03/11/2021	Marc Le Fur LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 15 février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.	Non soutenu
403 séance	03/11/2021	Marc Le Fur LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
402 séance	03/11/2021	Marc Le Fur LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
401 séance	03/11/2021	Marc Le Fur LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
400 séance	03/11/2021	Marc Le Fur LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter ) À la fin du b du 2° du même A du II, les mots : « et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire » sont remplacés par les mots : « , de la restauration professionnelle routière et ferroviaire et de la restauration ou de débit	Non soutenu
399 séance	03/11/2021	Marc Le Fur LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « – au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « covid-19 », sont insérés les mots : « et notamment, les tests PCR, les tests antigéniques et les autotests réalisés devant un pharmacien » ; ».	Non soutenu
398 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 6 À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 »	Rejeté
397 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 6 À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 28 février 2022 ».	Rejeté
396 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 5 ter I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3 et à la fin de l’alinéa 4.	Rejeté
395 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 5 ter I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3 et à la fin de l’alinéa 4.	Rejeté
394 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 5 ter À l’alinéa 7, substituer au mot : « six » le mot : « un ».	Rejeté
393 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 5 ter À l’alinéa 7, substituer au mot : « six » le mot : « trois ».	Adopté
392 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 5 ter Supprimer l’alinéa 6.	Rejeté
391 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 5 I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 2, 3, 5, 7, 11, 12 et 14.	Rejeté
390 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 5 I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 2, 3, 5, 7, 11, 12 et 14.	Rejeté
389 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 4 ter Supprimer cet article.	Rejeté
388 séance	03/11/2021	Xavier Breton LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 4 bis Supprimer cet article.	Rejeté
387 séance	03/11/2021	Xavier Breton LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 1er E Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I.– La présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contaminat	Rejeté
386 séance	03/11/2021	Anne-Laure Blin LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.	Rejeté
385 séance	03/11/2021	Philippe Meyer LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
384 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 4 À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 »	Rejeté
383 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 4 À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 »	Rejeté
382 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 bis Supprimer l'alinéa 3.	Rejeté
381 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 bis À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ».	Rejeté
380 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
379 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 I. – À l’alinéa 20, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « mois » le mot : « semaine ».	Rejeté
378 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
377 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la date : « 15 février 2022 », la date : « 31 janvier 2022 ».	Rejeté
376 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 » les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 ».	Rejeté
375 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Supprimer les alinéas 9 à 11.	Rejeté
374 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter ) Le même A du II est complété un alinéa ainsi rédigé : « L’application du passe sanitaire est territorialisée en fonction de la gravité de l’épidémie et s’arrête dès lors que l’épidémie est maitrisée. L’application du passe sanitaire e	Rejeté
373 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 À l’alinéa 6, substituer aux mots : « le taux d’incidence » les mots : « un taux d’incidence supérieur à cinquante ».	Rejeté
372 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que les spécificités territoriales ».	Rejeté
371 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que le taux de mortalité ».	Rejeté
370 séance	03/11/2021	Lamia El Aaraje SOC	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 4 À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 »	Rejetéscrutin public
369 séance	03/11/2021	Lamia El Aaraje SOC	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 bis À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ».	Rejeté
368 séance	03/11/2021	Lamia El Aaraje SOC	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
367 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5.	Rejeté
366 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5.	Rejeté
365 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
364 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
363 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
361 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.	Rejeté
360 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 28 février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.	Rejeté
359 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 1er B Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À compter du 16 novembre 2021 et jusqu’au 28 février 2022 inclus, par décret motivé en Conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, le Premier ministre peut, dans l’intérêt de la santé publique, aux seules fins de	Rejeté
358 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 1er BA Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit. »	Rejeté
357 séance	03/11/2021	Émilie Bonnivard LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter ) Le a du 2° du même A du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation ne s’applique pas à la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport. »	Rejeté

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