Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 381 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 28 février 2022 ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec ce qui a été voté au Sénat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.