Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 372 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que les spécificités territoriales ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’adapter territorialement les mesures sanitaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.