M. Marc Le FurLR· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 3 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En l'état de l'épidémie, la possible prolongation du passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 parait excessive, notamment au regard de l'ampleur des restrictions de liberté imposées aux Français.
Aussi, ce passe sanitaire a considérablement ralenti l'activité de certains secteurs économiques tels que la restauration, les bars mais également les salles culturelles ou les salles de sport.
Le présent amendement a pour objet de ne plus imposer le passe sanitaire à compter du 15 novembre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.