Mme Emmanuelle MénardNI· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 3 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les indicateurs dont nous disposons pour mesurer l'état de la crise sanitaire ont considérablement baissé. Il y a eu en moyenne 30 décès hospitaliers pour Covid19 chaque jour ces sept derniers jours.
Ils ne justifient plus le maintien de l'obligation du passe sanitaire telle qu'autorisé par la loi 2021-6898 du 31 mai 2021 en son article 1er.
Sans mesures de territorialisation adaptées, il convient donc de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.