Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 395 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 31 janvier 2022 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3 et à la fin de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.