Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 397 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 28 février 2022 ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
La France vit dans un régime d'exception depuis trop longtemps. Cela met en danger nos institutions et notre démocratie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.