M. Jean-Pierre VigierLR· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 3 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que l'état d'urgence sanitaire est actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, rien ne justifie actuellement son prolongement jusqu'au 31 juillet 2022.
51 millions de Français ont reçu au moins une dose de vaccin contre le Covid-19, soit 89% de la population française éligible à la vaccination. Face à ce constat, le prolongement des mesures attentatoires aux libertés individuelles et collectives ne saurait se justifier.
Tel est l'objet du présent amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.