M. Marc Le FurLR· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 3 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 31 janvier 2022 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
En l'état de l'épidémie, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 parait excessive, notamment au regard de l'ampleur des restrictions de liberté imposées aux Français.
Le présent amendement vise à ramener cette prolongation au 31 janvier 2022, ce qui permettra de faire un bilan plus précis de l'état de l'épidémie en début d'année 2022 et de décider alors d'une nouvelle prolongation de l'état d'urgence uniquement si cela est nécessaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.