Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 382 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de revenir à la transmission d'un rapport au Parlement chaque semaine sur l’impact économique et sanitaire du passe sanitaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.