Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 390 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 28 février 2022 »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 2, 3, 5, 7, 11, 12 et 14.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.