Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 399 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« – au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « covid-19 », sont insérés les mots : « et notamment, les tests PCR, les tests antigéniques et les autotests réalisés devant un pharmacien » ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à faciliter la vie des personnes non-vaccinées pour des raisons médicales ou autres afin de leur permettre de présenter les résultats d’un autotest réalisé devant un pharmacien ou lui donnant la valeur d’un passe sanitaire valable trois jours à compter des résultats.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.