Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 393 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 ter · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de réduire le temps prévu entre la publication de chaque ordonnance et le projet de loi de ratification.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.