Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 404 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 15 février 2022 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
En l'état de l'épidémie, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 parait excessive, notamment au regard de l'ampleur des restrictions de liberté imposées aux Français.
Le présent amendement vise à ramener cette prolongation au 15 février 2022, ce qui permettra de faire un bilan plus précis de l'état de l'épidémie à l'issue de la période des fêtes de fin d'année et de décider alors d'une nouvelle prolongation de l'état d'urgence uniquement si cela est nécessaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.