Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 373 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le taux d’incidence »
les mots :
« un taux d’incidence supérieur à cinquante ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de préciser le seuil à partir duquel le taux d’incidence doit nous alerter sur la gravité de la situation sanitaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.