Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 294 séance | 18/11/2021 | Caroline Janvier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 30 À l’alinéa 12, substituer au mot :
« bénéficiaires »,
les mots :
« personnes bénéficiant ». | Adopté |
| 293 séance | 18/11/2021 | Caroline Janvier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 29 bis Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Le présent article entre »
les mots :
« Les I et II entrent » | Sans sort Retiré |
| 292 séance | 18/11/2021 | Caroline Janvier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 29 bis À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« auprès des »,
les mots :
« versé aux ». | Sans sort Retiré |
| 291 séance | 18/11/2021 | Caroline Janvier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 29 À l’alinéa 31, après le mot :
« appliquent »,
insérer les mots :
« aux rémunérations versées ». | Adopté |
| 290 séance | 18/11/2021 | Caroline Janvier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 29 À l’alinéa 24, substituer au mot :
« contractuels »,
les mots :
« non titulaires ». | Sans sort Retiré |
| 289 séance | 18/11/2021 | Caroline Janvier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 29 À l’alinéa 23, supprimer le mot :
« relevant ». | Adopté |
| 288 séance | 18/11/2021 | Caroline Janvier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 29 À l’alinéa 20, substituer au mot :
« contractuels »,
les mots :
« non titulaires ». | Sans sort Retiré |
| 287 séance | 18/11/2021 | Caroline Janvier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 29 À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« et relevant »,
les mots :
« , qui relèvent ». | Adopté |
| 286 séance | 18/11/2021 | Caroline Janvier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Chapitre II À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« la perte d’ »
le mot :
« l’ ». | Adopté |
| 285 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | QUATRIÈME PARTIE À l’intitulé de la quatrième partie, après le mot :
« dépenses »,
insérer les mots :
« et à l’équilibre ». | Sans sort Retiré |
| 284 séance | 18/11/2021 | Paul Christophe AGIR-E | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 32 sexies I. – Supprimer l’alinéa 19.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 à 26.
III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« V. – Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 40 bis de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutai | Sans sort Retiré |
| 283 (Rect) séance | 18/11/2021 | Thibault Bazin LR | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 41 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 6323‑1‑5 est complété par des II et III ainsi rédigés :
« II. – Un chirurgien-dentiste responsable de la qualité et | Adopté |
| 282 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 44 Au II de l’alinéa 1, après le mot :
« Le »,
insérer les mots :
« I du ». | Adopté |
| 281 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 46 À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« toute disposition législative ou réglementaire »
les mots :
« les dispositions législatives ou réglementaires ». | Adopté |
| 280 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 46 À l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot :
« la »,
les mots :
« l’épidémie de ». | Adopté |
| 279 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 46 À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le bénéfice »,
le mot :
« bénéficier ». | Adopté |
| 278 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 41 ter Au début de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« En parallèle de l’injonction, ». | Adopté |
| 277 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 36 À l’alinéa 27, substituer au mot :
« pour »,
le mot :
« dans ». | Adopté |
| 276 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 36 Au début de la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« Pour »,
le mot :
« Dans ». | Adopté |
| 275 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 36 À l’alinéa 16 substituer au mot :
« pour »,
le mot :
« dans ». | Adopté |
| 274 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 36 À l’alinéa 13, substituer au mot :
« pour »,
le mot :
« dans ». | Adopté |
| 273 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 36 À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« pour »,
le mot :
« dans ». | Adopté |
| 272 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 34 bis À l’alinéa 17, substituer à la première occurrence des mots :
« de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro indispensables »,
les mots :
« de tels dispositifs médicaux ». | Adopté |
| 271 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 34 bis À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« anticipée, visant à éviter la rupture et à »,
les mots :
« pour éviter la rupture et ». | Adopté |
| 270 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 34 bis À l’alinéa 10, substituer au mot :
« identifient »,
le mot :
« constatent ». | Sans sort Retiré |
| 269 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 34 bis À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« anticipée visant à éviter la rupture et à »,
les mots :
« pour éviter la rupture et ». | Adopté |
| 268 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 34 bis À l’alinéa 4, substituer au mot :
« identifient »,
le mot :
« constatent ». | Sans sort Retiré |
| 267 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 34 À l’alinéa 11, substituer au mot :
« conditionnée »,
le mot :
« subordonnée ». | Adopté |
| 266 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 33 À la première phrase de l’alinéa 74, substituer aux mots :
« des produits et prestations »,
les mots :
« d’un produit ou d’une prestation ». | Adopté |
| 265 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 33 À l’alinéa 70, substituer aux mots :
« son terme l’étude prévue »
les mots :
« leur terme les études prévues ». | Adopté |
| 264 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 33 Au début de la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer au mot :
« En »,
le mot :
« Dans » | Adopté |
| 263 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 33 À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« l’atteinte »,
les mots :
« l’obtention ». | Adopté |
| 262 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 27 À l’alinéa 3, substituer au mot :
« après »,
le mot :
« sur ». | Adopté |
| 261 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 33 À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« en garantit la »,
les mots :
« garantit sa ». | Adopté |
| 260 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 24 À la première phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots :
« l’atteinte »,
les mots :
« l’obtention ». | Adopté |
| 259 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 24 I. – À l’alinéa 5, après la mention :
« L. 162‑48. – »,
insérer la mention :
« I. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, ajouter la mention :
« II. – ». | Adopté |
| 258 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 24 À l’alinéa 38, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ». | Adopté |
| 257 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 24 I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« d’une déclaration »,
les mots :
« d’un certificat ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« La déclaration de conformité est établie »
les mots :
« Le certificat de conformit | Adopté |
| 256 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 24 À l’alinéa 25, supprimer les mots :
« , à titre alternatif, ». | Adopté |
| 255 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 24 À la seconde phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« son contenu »,
les mots :
« le contenu de cette déclaration ». | Adopté |
| 254 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 24 À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« impliqués dans l’organisation »,
les mots :
« participant à l’organisation de télésurveillance ». | Adopté |
| 253 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 24 Au début de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« Cet opérateur »,
les mots :
« L’opérateur mentionné à l'article L. 162‑50 ». | Adopté |
| 252 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 24 Au début de l’alinéa 9, substituer au mot :
« Ce »,
le mot :
« Un ». | Adopté |
| 251 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 24 À l’alinéa 6, après le mot :
« moyen »,
insérer les mots :
« d’un ». | Adopté |
| 250 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 24 I. – Au début de l’alinéa 6, ajouter les mots :
« D’une part, ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, ajouter les mots :
« D’autre part, ». | Adopté |
| 249 séance | 18/11/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 24 À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :
« des »,
le mot :
« les ». | Adopté |
| 248 séance | 18/11/2021 | Gouvernement — | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 46 I. – Rétablir le 2° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« 2° Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et jusqu’au 31 décembre 2022, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi visant à rétablir, adapter ou compléter le | Adopté |
| 247 séance | 18/11/2021 | Gouvernement — | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 32 sexies I. – Supprimer l’alinéa 19.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 à 26.
III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« V. – Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 40 bis de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutai | Sans sort Retiré |
| 246 séance | 18/11/2021 | Aurore Bergé LAREM | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 16 quater Supprimer cet article. | Adopté |
| 245 séance | 18/11/2021 | Thibault Bazin LR | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 54 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 1435‑10 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée ;
« 2° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Ce bilan contient notamment une présentation :
« 1° De l’évolu | Adopté |