Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° 285 Sans sort
M. Thomas Mesnier LAREM· Séance publique· déposé le 18 novembre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
QUATRIÈME PARTIE
Dispositif
À l’intitulé de la quatrième partie, après le mot :
« dépenses »,
insérer les mots :
« et à l’équilibre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.