Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° 270 Sans sort
M. Thomas Mesnier LAREM· Séance publique· déposé le 18 novembre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 34 bis · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« identifient »,
le mot :
« constatent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.