Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° 278 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 41 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« En parallèle de l’injonction, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.