Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
94 séance	16/07/2019	Dino Cinieri LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 Alinéa 12 Compléter cet alinéa par la phrase ainsi rédigée : « Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les	Rejeté
93 séance	16/07/2019	Dino Cinieri LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 Alinéa 11 Supprimer cet alinéa.	Rejeté
92 séance	16/07/2019	Dino Cinieri LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris.	Rejeté
91 séance	16/07/2019	Dino Cinieri LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5 Alinéa 1 Remplacer la date : 16 avril 2019 par la date : 15 avril 2019	Rejeté
90 séance	16/07/2019	Dino Cinieri LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2 Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots et deux phrases ainsi rédigées : , conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l'authenticité et l'intégrité du monument att	Rejeté
89 séance	16/07/2019	Laurence Trastour-Isnart LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5 Alinéa 1 Remplacer la date : 16 avril 2019 par la date : 15 avril 2019	Sans sort Retiré
88 séance	16/07/2019	Laurence Trastour-Isnart LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3 Alinéa 1 Remplacer la date : 16 avril 2019 par la date : 15 avril 2019	Sans sort Retiré
87 séance	16/07/2019	Laurence Trastour-Isnart LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER Alinéa 1 Remplacer la date : 16 avril 2019 par la date : 15 avril 2019	Sans sort Retiré
86 séance	16/07/2019	Dino Cinieri LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3 Alinéa 2 I. Après le mot : reversement Insérer les mots : des dons et versements II. Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La conclusion de conventions est obligatoire entre les fondations reconnues d’utilité publique et l’établissement public ou l’État pour assurer le respect de	Rejeté
85 séance	16/07/2019	Dino Cinieri LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2 Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les travaux de conservation s'entendent au sens des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ne peuvent pas être financés par les fonds recueillis au titre de la souscription l'entretien ré	Rejeté
84 séance	16/07/2019	Marc Le Fur LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 Alinéa 11 Supprimer cet alinéa.	Rejeté
83 séance	16/07/2019	Marc Le Fur LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 Alinéa 12 Compléter cet alinéa par la phrase ainsi rédigée : « Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les	Rejeté
82 séance	16/07/2019	Marc Le Fur LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9 Alinéas 11 à 14 Supprimer ces alinéas	Rejeté
81 séance	16/07/2019	Valérie Bazin-Malgras LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
80 séance	16/07/2019	Marc Le Fur LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9 Alinéa 3 Supprimer cet alinéa	Rejeté
79 séance	16/07/2019	Valérie Bazin-Malgras LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 Alinéa 12 Compléter cet alinéa par la phrase ainsi rédigée : « Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les	Non soutenu
78 séance	16/07/2019	Valérie Bazin-Malgras LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris.	Non soutenu
77 séance	16/07/2019	Marc Le Fur LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
76 séance	16/07/2019	Valérie Bazin-Malgras LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9 Alinéas 11 à 14 Supprimer ces alinéas	Rejeté
75 séance	16/07/2019	Valérie Bazin-Malgras LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9 Alinéa 3 Supprimer cet alinéa	Non soutenu
74 séance	16/07/2019	Marc Le Fur LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris.	Rejeté
71 séance	16/07/2019	Marc Le Fur LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5 Alinéa 1 Remplacer la date : 16 avril 2019 par la date : 15 avril 2019	Rejeté
70 séance	16/07/2019	Emmanuelle Anthoine LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
69 séance	16/07/2019	Emmanuelle Anthoine LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 Alinéa 12 Compléter cet alinéa par la phrase ainsi rédigée : « Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les	Non soutenu
68 séance	16/07/2019	Marc Le Fur LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2 Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots et deux phrases ainsi rédigées : , conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l'authenticité et l'intégrité du monument att	Rejeté
67 séance	16/07/2019	Emmanuelle Anthoine LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris.	Non soutenu
66 séance	16/07/2019	Marc Le Fur LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3 Alinéa 1 Remplacer la date : 16 avril 2019 par la date : 15 avril 2019	Rejeté
65 séance	16/07/2019	Emmanuelle Anthoine LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9 Alinéas 11 à 14 Supprimer ces alinéas	Non soutenu
64 séance	16/07/2019	Marc Le Fur LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER Alinéa 1 Remplacer la date : 16 avril 2019 par la date : 15 avril 2019	Rejeté
63 séance	16/07/2019	Emmanuelle Anthoine LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9 Alinéa 3 Supprimer cet alinéa	Non soutenu
62 séance	16/07/2019	Pierre Cordier LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2 Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots et deux phrases ainsi rédigées : , conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l'authenticité et l'intégrité du monument att	Rejeté
61 séance	15/07/2019	Thibault Bazin LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9 Alinéas 11 à 14 Supprimer ces alinéas	Rejeté
60 séance	15/07/2019	Thibault Bazin LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9 Alinéa 3 Supprimer cet alinéa	Rejeté
59 séance	15/07/2019	Thibault Bazin LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9 Alinéa 1 Remplacer les mots : de son environnement immédiat par les mots : du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité	Retiré
57 séance	15/07/2019	Thibault Bazin LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 Alinéa 12 Compléter cet alinéa par la phrase ainsi rédigée : « Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les	Rejeté
56 séance	15/07/2019	Thibault Bazin LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : de l’environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris tendant à sa mise en valeur et à l’amélioration de ses accès par les mots : du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité tendant à la mise en	Rejeté
55 séance	15/07/2019	Thibault Bazin LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris.	Rejeté
53 séance	15/07/2019	Thibault Bazin LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5 Alinéa 1 Remplacer la date : 16 avril 2019 par la date : 15 avril 2019	Rejeté
52 séance	15/07/2019	Thibault Bazin LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4 Alinéa 2 Rétablir un alinéa 2 ainsi rédigé : Ces versements sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, tels que prévus au III de l’article L. 1111-10 du code g	Rejeté
51 séance	15/07/2019	Thibault Bazin LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3 Alinéa 2 I. Après le mot : reversement Insérer les mots : des dons et versements II. Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La conclusion de conventions est obligatoire entre les fondations reconnues d’utilité publique et l’établissement public ou l’État pour assurer le respect de	Rejeté
50 séance	15/07/2019	Thibault Bazin LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3 A la fin de l'alinéa 1 Remplacer les mots : à l’État ou à l'établissement public désigné pour assurer la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris par les mots : à l'établissement public mentionné à l'article 8 ou à l’État, pour le financement des dépenses que ce derni	Rejeté
49 séance	15/07/2019	Thibault Bazin LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3 Alinéa 1 Remplacer la date : 16 avril 2019 par la date : 15 avril 2019	Rejeté
48 séance	15/07/2019	Thibault Bazin LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2 Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les travaux de conservation s'entendent au sens des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ne peuvent pas être financés par les fonds recueillis au titre de la souscription l'entretien ré	Rejeté
47 séance	15/07/2019	Thibault Bazin LR	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER Alinéa 1 Remplacer la date : 16 avril 2019 par la date : 15 avril 2019	Rejeté
46 séance	15/07/2019	Emmanuelle Ménard NI	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9 Alinéas 11 à 14 Supprimer ces alinéas	Rejeté
45 séance	15/07/2019	Emmanuelle Ménard NI	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9 Alinéa 3 Supprimer cet alinéa	Rejeté
44 séance	15/07/2019	Emmanuelle Ménard NI	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
43 séance	15/07/2019	Emmanuelle Ménard NI	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 Alinéa 12 Compléter cet alinéa par la phrase ainsi rédigée : « Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les	Rejeté
42 séance	15/07/2019	Emmanuelle Ménard NI	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 Alinéa 11 Supprimer cet alinéa.	Rejeté
41 séance	15/07/2019	Emmanuelle Ménard NI	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris.	Rejeté

931 résultats · page 1 / 19Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.