Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 59 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer les mots :
de son environnement immédiat
par les mots :
du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de préciser ce qui constitue l’environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.