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Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris

Amendement n° 56 Rejeté

M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 15 juillet 2019· sort le 16 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : de l’environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris tendant à sa mise en valeur et à l’amélioration de ses accès par les mots : du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité tendant à la mise en valeur et à l’amélioration des accès de la cathédrale Notre-Dame de Paris II. – Alinéa 25 Compléter cet alinéa par les mots : , dont l’existence ne peut aller au-delà de l’achèvement des travaux de conservation et de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris et des travaux d’aménagement du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité strictement nécessaires à sa mise en valeur et à l’amélioration de ses accès.

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’être plus précis dans ce qui est considéré comme l’environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris et donc de décrire les éléments contenus dans cet environnement, comme l’a voté le Sénat. Il convient également d’être plus précis sur la date et les modalités de dissolution de l’établissement public, ce que vous propose cet amendement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.