Amendement n° 85 Rejeté

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les travaux de conservation s'entendent au sens des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ne peuvent pas être financés par les fonds recueillis au titre de la souscription l'entretien régulier et les charges de fonctionnement, qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l'établissement public mentionné à l'article 8.

Cet amendement propose de revenir à la rédaction votée par le Sénat pour rappeler qu'il est indispensable de respecter la Charte de Venise et l’application de la convention du patrimoine mondial de l’ONU.