M. Dino CinieriLR· Séance publique· déposé le 16 juillet 2019· sort le 16 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffirmer, comme l'avaient souhaité les sénateurs, le rôle de l’architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris qui doit conduire les opérations de maitrise d’œuvre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.