Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 77 Sans sort
M. Marc Le Fur LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 juillet 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Didier Quentin, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.