M. Thibault BazinLR· Séance publique· déposé le 15 juillet 2019· sort le 16 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Exposé sommaire
Cet amendement reconnait le rôle de l’architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris qui doit conduire les opérations de maitrise d’œuvre, comme l’avait prévu le Sénat.
Cette présence s’impose pour la restauration d’un monument tel que la cathédrale de Paris.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.