Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 81 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras LR· Séance publique· déposé le 16 juillet 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.