Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 60 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de supprimer une nouvelle dérogation à savoir se dispenser en cas de désaccord avec l’architecte des Bâtiments de France sur les installations et constructions temporaires de la consultation de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.