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Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris

Amendement n° 42 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 15 juillet 2019· sort le 16 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 11

Dispositif

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir un amendement du Sénat. Le Président de l’Établissement public chargé des travaux de conservation et de reconstruction de Notre-Dame de Paris doit être soumis aux dispositions de droit commun s’appliquant à la limite d’âge dans la fonction et le secteur publics.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

n° 17 · Marie-France Lorho NINon soutenun° 84 · Marc Le Fur LRRejetén° 93 · Dino Cinieri LRRejeté

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.