Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
21 séance	14/02/2019	Danielle Brulebois LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Une formation aux gestes d’urgence pour l’enfant est mise en place à destination du personnel exerçant dans le secteur de la petite enfance. »	Retiré
20 séance	14/02/2019	Béatrice Piron LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 4 Après le troisième alinéa de l’article L. 6321‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il propose des formations ou des sensibilisations aux gestes de premier secours, assurées par des organismes habilités ou des associations agréées conformément à l’article L. 726‑1 du code	Retiré
19 séance	14/02/2019	Béatrice Piron LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 4 Après le troisième alinéa de l’article L. 6321‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il propose des formations aux gestes de premier secours, assurées par des organismes habilités ou des associations agréées conformément à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieur	Retiré
18 séance	14/02/2019	Béatrice Piron LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 2 La deuxième phrase de l’avant dernier alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et une sensibilisation à la reconnaissance des signes d’alerte de la mort subite et à l’apprentissage des gestes qui sauvent ».	Retiré
17 séance	14/02/2019	Béatrice Piron LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À défaut d’une formation organisée avec des organismes habilités ou des associations agréées conformément à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure, les sensibilisations à la reconnaissance des signes d’alerte de l’arrêt cardiaque et aux g	Retiré
16 séance	14/02/2019	Béatrice Piron LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 2 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « À défaut d’une formation organisée avec des organismes habilités ou des associations agréées conformément à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure, les sensibilisations à la reconnaissance des signes d’alerte de l’arrêt cardiaque	Retiré
15 séance	14/02/2019	Béatrice Piron LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’arrivée » les mots : « ordre contraire ».	Retiré
14 séance	13/02/2019	Marie-Pierre Rixain LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 5 Le deuxième alinéa de l’article L. 2132‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « ainsi que des conseils en matière de prévention de la mortalité infantile. »	Retiré
13 séance	13/02/2019	Marie-Pierre Rixain LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 2 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment en matière de prévention de la mortalité infantile. »	Non soutenu
12 séance	13/02/2019	Dino Cinieri LR	Statut de citoyen sauveteur	Article 2 À l’alinéa 2, après le mot : « bénéficie, », insérer les mots : « dès la classe de cours préparatoire, ».	Rejeté
11 séance	13/02/2019	Dino Cinieri LR	Statut de citoyen sauveteur	Article PREMIER À l’alinéa 7, après le mot : « sauveteur », insérer les mots : « , qui a suivi avec succès une formation aux premiers secours, ».	Rejeté
10 séance	13/02/2019	Dino Cinieri LR	Statut de citoyen sauveteur	Article PREMIER À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « personne », insérer les mots : « formée aux premiers secours ».	Rejeté
9 séance	13/02/2019	Yves Daniel LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 4 L’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les actions de formation au secourisme et aux gestes qui sauvent. »	Retiré
8 séance	13/02/2019	Yves Daniel LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 4 À l’alinéa 2, substituer au mot : « sensibilisation » le mot : « formation ».	Rejeté
7 séance	13/02/2019	Yves Daniel LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 3 Substituer aux mots : « et sont notamment sensibilisés à l’utilité du massage cardiaque et du » les mots : « en particulier à la pratique du massage cardiaque et à l’utilisation d’un »	Retiré
6 séance	13/02/2019	Yves Daniel LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle se forme aux gestes qui sauvent et aux premiers secours tout au long de sa vie. »	Rejeté
5 séance	13/02/2019	Justine Benin DEM	Statut de citoyen sauveteur	Article 5 L’article L. 211-7 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces programmes de formation intègrent également un apprentissage de la reconnaissance des signes d’alerte de l’arrêt cardiaque et des gestes qui sauvent. »	Adopté
4 séance	13/02/2019	Marie-France Lorho NI	Statut de citoyen sauveteur	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
2 séance	11/02/2019	Monica Michel-Brassart LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 6 Il est institué une journée nationale du Handi-secourisme.	Rejeté
1 séance	11/02/2019	Monica Michel-Brassart LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, après le mot : « assistance, », insérer les mots : « ou fait porter assistance, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « pratique, », insérer les mots : « ou fait pratiquer, ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « secours, », insérer les m	Rejeté
CL56 lois	06/02/2019	Jean-Charles Colas-Roy LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 2 Substituer aux alinéas 2 à 5 les trois alinéas suivants : « Art. L. 312‑13‑1. – Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premier secours. «	Adopté
CL55 lois	05/02/2019	Jean-Charles Colas-Roy LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Titre IV Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV : « Renforcer les peines en cas de vol ou de dégradation d’un défibrillateur ».	Adopté
CL54 lois	04/02/2019	Gouvernement —	Statut de citoyen sauveteur	Article 13 Supprimer cet article.	Adopté
CL53 lois	04/02/2019	Jean-Charles Colas-Roy LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 3 Substituer aux mots : « en particulier à la pratique du massage cardiaque et à l'utilisation d'un » les mots : « et sont notamment sensibilisés à l’utilité du massage cardiaque et du ».	Adopté
CL52 lois	04/02/2019	Jean-Charles Colas-Roy LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 1 Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 721‑1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « II. – Toute personne qui porte assistance, de façon volontaire et bénévole, à une personne mani	Adopté
CL51 lois	04/02/2019	Jean-Charles Colas-Roy LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 10 Supprimer cet article.	Adopté
CL50 lois	02/02/2019	Monica Michel-Brassart LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 6 « Il est institué une journée nationale du handi-secourisme. »	Non soutenu
CL49 lois	02/02/2019	Monica Michel-Brassart LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 1 I. – À l’alinéa 2, après le mot : « pratique », insérer les mots : « , ou fait pratiquer, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « secours », insérer les mots : « , ou fait porter secours, ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « pratiqué », insérer les mots	Tombé
CL48 lois	02/02/2019	Stéphanie Rist LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 4 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Une évaluation permettant de mesurer et valoriser la progression de l’acquisition des connaissances dispensées lors de la sensibilisation prévue au deuxième alinéa du présent article, est organisée par les organismes et formateurs habilités un à six m	Non soutenu
CL47 lois	02/02/2019	Stéphanie Rist LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Une évaluation permettant de mesurer et valoriser la progression de l’acquisition des connaissances dispensées lors de la sensibilisation prévue au premier alinéa du présent article, est organisée par les organismes et formateurs habilités un à six mo	Tombé
CL46 lois	02/02/2019	Stéphanie Rist LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 5 À l’alinéa 2, après le mots : « arbitres », insérer les mots : « , entraineurs sportifs professionnels ».	Non soutenu
CL45 lois	01/02/2019	Jean-Charles Colas-Roy LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 6 À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de premiers secours », les mots : « qui sauvent ».	Adopté
CL44 lois	01/02/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 6 À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de premiers secours » les mots : « qui sauvent ».	Adopté
CL43 lois	01/02/2019	Jean-Charles Colas-Roy LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 5 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’apprentissage des » le mot : « aux ».	Adopté
CL42 lois	01/02/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 4 I. – À l’alinéa 2, après le mot : « sauvent », insérer les mots : « et à l’utilisation d’un défibrillateur automatique externe ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « et » le signe : « , ».	Rejeté
CL41 lois	01/02/2019	Jean-Charles Colas-Roy LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 4 À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l’apprentissage des » le mot : « aux ».	Adopté
CL40 lois	01/02/2019	Jean-Charles Colas-Roy LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 2 À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l’apprentissage des » le mot : « aux ».	Sans sort Retiré
CL39 lois	01/02/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 5 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite » les mots : « l’arrêt cardiaque inopiné ».	Tombé
CL38 lois	01/02/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Cette sensibilisation est assurée par les acteurs mentionnés au quatrième alinéa du présent article qui forment aux premiers secours et valident le PSC1 dans la phase obligatoire du service national universel. »	Tombé
CL37 lois	01/02/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 9 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l’arrêt cardiaque inopiné ».	Retiré
CL36 lois	01/02/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Statut de citoyen sauveteur	visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent, Au titre de la proposition, substituer aux mots : « la mort subite » les mots : « l’arrêt cardiaque inopiné ».	Tombé
CL35 lois	01/02/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l’arrêt cardiaque inopiné ».	Tombé
CL34 lois	01/02/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 6 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « la lutte contre la mort subite » les mots : « prise en charge de l’arrêt cardiaque ».	Tombé
CL33 lois	01/02/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Chapitre II À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « la lutte contre la mort subite », les mots : « prise en charge de l’arrêt cardiaque ».	Tombé
CL32 lois	01/02/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CL31 lois	01/02/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 4 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite » les mots : « l’arrêt cardiaque inopiné ».	Tombé
CL30 lois	01/02/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Article 2 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut être », le mot : « est ».	Tombé
CL29 lois	01/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Statut de citoyen sauveteur	Article 4 À l’alinéa 3, après les mots : « d’application », insérer les mots : « , le financement ».	Rejeté
CL28 lois	01/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Statut de citoyen sauveteur	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CL27 lois	01/02/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Statut de citoyen sauveteur	Titre II À l’intitulé du titre II, substituer aux mots : « lutte contre » les mots : « prise en charge de ».	Retiré

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