Proposition de loi ·
Participation des citoyens aux premiers secours
Proposition de loi ·
Citoyen sauveteur et gestes qui sauvent
Proposition de loi ·
Lutte contre la mort subite et premiers secours
Proposition de loi ·
Citoyen sauveteur et gestes qui sauvent
Proposition de loi ·
Lutte contre la mort subite et premiers secours
Proposition de loi ·
Citoyen sauveteur et gestes qui sauvent
Proposition de loi · 17 décembre 2018
lutter mort subite gestes sauvent
55 amendementsRapport · 6 février 2019
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505).
Proposition de loi · 6 février 2019
lutter mort subite gestes sauvent
49 amendementsProposition de loi · 20 février 2019
Lutte contre la mort subite et premiers secours
Proposition de loi · 16 octobre 2019
Lutte contre la mort subite et premiers secours
Rapport · 16 octobre 2019
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (n°331).
Proposition de loi · 24 octobre 2019
Lutte contre la mort subite et premiers secours
21 amendementsRapport · 29 janvier 2020
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363).
Proposition de loi · 29 janvier 2020
Citoyen sauveteur et gestes qui sauvent
Proposition de loi · 12 février 2020
Citoyen sauveteur et gestes qui sauvent