Statut de citoyen sauveteur · lutter mort subite gestes sauvent
Amendement n° CL32 Sans sort
M. Sébastien Cazenove LAREMet 12 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 1 février 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Annie Chapelier, Jennifer De Temmerman, Olivier Gaillard, Perrine Goulet, Romain Grau, Caroline Janvier, Alain Perea, Béatrice Piron, Jean-Pierre Pont, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.