Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
23 séance	05/03/2018	Aurélien Pradié LR	Reconnaissance sociale des aidants	Article 4 L’article L. 149‑2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après les mots : « handicapées », la fin du 1° est supprimée ; 2° Après le même 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Des aidants, qu’ils soient familiaux ou non. »	Sans sort A discuter
22 séance	05/03/2018	Aurélien Pradié LR	Reconnaissance sociale des aidants	Article 4 Le troisième alinéa de l’article L. 232‑14 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le dossier en question mentionne les coordonnées du ou des aidants officiellement désignés. »	Sans sort A discuter
21 séance	05/03/2018	Aurélien Pradié LR	Reconnaissance sociale des aidants	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Après la deuxième phrase du même article, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette durée peut être remmenée à vingt-quatre heures sur présentation d’un justificatif médical attestant de l’urgence de la situation ». »	Sans sort A discuter
20 séance	05/03/2018	Aurélien Pradié LR	Reconnaissance sociale des aidants	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
19 séance	05/03/2018	Alain Ramadier LR	Reconnaissance sociale des aidants	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « La première phrase de l’article L. 3142‑20 du code du travail est ainsi rédigée : « Le salarié peut transformer ce congé en période d’activité à temps partiel ou, avec l’accord de son employeur, le fractionner ». »	Sans sort A discuter
18 séance	05/03/2018	Bérengère Poletti LR	Reconnaissance sociale des aidants	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
17 séance	05/03/2018	Emmanuelle Ménard NI	Reconnaissance sociale des aidants	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
16 séance	05/03/2018	Emmanuelle Ménard NI	Reconnaissance sociale des aidants	Article 4 Après le mot : « précédent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « . L’appréciation de la particulière gravité de la perte d’autonomie de la personne prise en charge est réalisée in concreto par un médecin. »	Sans sort A discuter
15 séance	05/03/2018	Emmanuelle Ménard NI	Reconnaissance sociale des aidants	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
14 séance	05/03/2018	Jean-Louis Masson —	Reconnaissance sociale des aidants	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
13 séance	05/03/2018	Charlotte Parmentier-Lecocq LAREM	Reconnaissance sociale des aidants	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
12 séance	05/03/2018	Charlotte Parmentier-Lecocq LAREM	Reconnaissance sociale des aidants	Article 3 Le III de l’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les actions de formation dispensées aux proches aidants de personnes âgées dépendantes et de personnes handicapées ».	Sans sort A discuter
11 séance	02/03/2018	Éric Diard LR	Reconnaissance sociale des aidants	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
10 séance	01/03/2018	Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E	Reconnaissance sociale des aidants	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d’impact évaluant le coût financier d’une indemnisation du congé de proche aidant pour les organismes de sécurité sociale. Cette étude a notamment pour objectif d’évaluer l’éventue	Sans sort A discuter
8 séance	01/03/2018	Josiane Corneloup LR	Reconnaissance sociale des aidants	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
7 séance	01/03/2018	Jean-Carles Grelier LR	Reconnaissance sociale des aidants	Article 2 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le même alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – La durée maximale de congé du proche aidant n’est pas cumulative. »	Sans sort A discuter
6 séance	28/02/2018	Marie-France Lorho NI	Reconnaissance sociale des aidants	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
5 séance	22/02/2018	Paul Christophe AGIR-E	Reconnaissance sociale des aidants	Article 4 I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un XLX ainsi rédigé : « XLX. – Crédit d’impôt en faveur des dispositifs en faveur des salariés aidants en entreprises « Art. 244 quater Y. – I. – Les entreprises	Sans sort A discuter
4 séance	22/02/2018	Paul Christophe AGIR-E	Reconnaissance sociale des aidants	Article PREMIER Le second alinéa de l’article L. 3121‑49 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le mot : « handicapée » est remplacé par les mots : « atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap » ; 2° Les mots : « d’un aménagement » sont remplacés par les mots : « d’am	Sans sort A discuter
3 séance	22/02/2018	Paul Christophe AGIR-E	Reconnaissance sociale des aidants	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
2 séance	22/02/2018	Paul Christophe AGIR-E	Reconnaissance sociale des aidants	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1 séance	21/02/2018	Vincent Rolland LR	Reconnaissance sociale des aidants	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS15 soc	17/02/2018	Nadia Ramassamy LR	Reconnaissance sociale des aidants	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « excéder, », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 3142‑19 du code du travail est ainsi rédigée : « la durée de trois années pour une personne, ou d’une année par personne aidée, pour l’ensemble de la carrière. » »	Non soutenu
AS14 soc	17/02/2018	Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E	Reconnaissance sociale des aidants	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d’impact évaluant le coût financier d’une indemnisation du congé de proche aidant pour les organismes de sécurité sociale.	Rejeté
AS13 soc	17/02/2018	Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E	Reconnaissance sociale des aidants	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
AS12 soc	16/02/2018	Josiane Corneloup LR	Reconnaissance sociale des aidants	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
AS11 soc	16/02/2018	Vincent Rolland LR	Reconnaissance sociale des aidants	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS10 soc	16/02/2018	Jean-Carles Grelier LR	Reconnaissance sociale des aidants	Article 3 Supprimer cet article.	Retiré
AS9 soc	16/02/2018	Jean-Carles Grelier LR	Reconnaissance sociale des aidants	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée maximale de congé du proche aidant ne peut être cumulative pour une aide apportée à plusieurs personnes sur une période équivalente. » »	Rejeté
AS8 soc	15/02/2018	Éric Straumann —	Reconnaissance sociale des aidants	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
AS7 soc	15/02/2018	Alain Ramadier LR	Reconnaissance sociale des aidants	Article 3 I. – Les établissements et services mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles peuvent, lorsqu’ils recourent à leurs salariés volontaires ou à des salariés volontaires mentionnés à l’article L. 7221‑1 du code du travail et qu’ils ont placés dan	Retiré
AS6 soc	15/02/2018	Alain Ramadier LR	Reconnaissance sociale des aidants	Article 4 I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est complétée par une division ainsi rédigée : « XLX. – Crédit d’impôt en faveur des dispositifs en faveur des salariés aidants en entreprises « Art. 244 quater Y. – I. – Les e	Rejeté
AS5 soc	15/02/2018	Gilles Lurton —	Reconnaissance sociale des aidants	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
AS4 soc	14/02/2018	Paul Christophe AGIR-E	Reconnaissance sociale des aidants	Article 4 I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est complétée par une division ainsi rédigée : « XLX. – Crédit d’impôt en faveur des dispositifs en faveur des salariés aidants en entreprises « Art. 244 quater Y. – I. – Les entre	Rejeté
AS3 soc	14/02/2018	Paul Christophe AGIR-E	Reconnaissance sociale des aidants	Article 4 Le second alinéa de l’article L. 3121‑49 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le mot : « handicapée » est remplacé par les mots : « atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap » ; 2° Les mots : « d’un aménagement » sont remplacés par les mots : « d’am	Rejeté
AS2 soc	14/02/2018	Paul Christophe AGIR-E	Reconnaissance sociale des aidants	Article 2 Après le mot : « travail, » rédiger ainsi la fin de l’article 2 : « les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de trois ans par personne aidée ». »	Rejeté
AS1 soc	14/02/2018	Paul Christophe AGIR-E	Reconnaissance sociale des aidants	Article PREMIER À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 232‑7 du code de l’action sociale et des familles, les mots « ,à l’exception de son conjoint ou de son concubin ou de la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité. » sont supprimés.	Rejeté

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