Reconnaissance sociale des aidants · reconnaissance des aidants
Amendement n° 13 Sans sort
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq LAREM· Séance publique· déposé le 5 mars 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.