Reconnaissance sociale des aidants · reconnaissance des aidants
Amendement n° 11 Sans sort
M. Éric Diard LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mars 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, Jean-Louis Masson, Bérengère Poletti, Aurélien Pradié, Éric Straumann, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.