Reconnaissance sociale des aidants · reconnaissance des aidants
Amendement n° AS9 Rejeté
M. Jean-Carles Grelier LRet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 16 février 2018· sort le 21 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée maximale de congé du proche aidant ne peut être cumulative pour une aide apportée à plusieurs personnes sur une période équivalente. » »
Exposé sommaire
Le présent article vise à fixer la durée maximale de proche aidant à un an par personne aidée. Ceci est une mesure équitable mais qui ne doit pas permettre de cumuler des années de congé si sur la même période le proche aidant se trouve à aider plusieurs personnes.
Cosignataires
Damien Abad, Marie-Christine Dalloz, Laurent Furst, Véronique Louwagie, Robin Reda, Frédéric Reiss, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.